700 du code de procédure civile, enfin de statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen

Enfin, il résulte de la combinaison des articles 10 et 11 du Code de procédure civile et de l'article 145 du même code qu'il peut être ordonné à des tiers de produire tous documents qu'ils détiennent,

700 du code de procédure civile.

à le relever et le garantir du paiement de la somme de 3.298, 068 euros TTC; - condamne la SARL AUTOBILAN COTE D'AZUR à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, -les dépens.

en matière d'aide juridictionnelle ; elle versera en outre à la SASU BARRAULT la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Enfin, il y a lieu de rappeler que

Compte tenu de l’équité, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité comme la situation économique respective des parties commande de rejeter la demande présentée par la S.A. DIAC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, -les dépens.

L'équité comme la situation économique respective des parties commande de rejeter la demande présentée par la société VOLKSWAGEN BANK GMBH au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société LOIRE PIECES AUTOS aux entiers dépens de l'instance.

AUTOS à leur payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société LOIRE PIECES AUTOS aux entiers dépens de l'instance comprenant

En conséquence, Monsieur [S] [W] sera condamné à lui payer la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile, -les dépens.

700 du code de procédure civile.