La demande formée par la Sci [...] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, sera rejetée.

Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle s’oppose à la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile formée par Mme [Z] [X].

En conséquence, madame [M] sera condamnée à lui payer une somme de 800,00 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Le délai de contestation de la décision de recevabilité est fixé par l'article R. 722-1 du code de la consommation à quinze jours, ce qui n'est pas contredit par le courrier produit.

non fondées et injustifiées les demandes de condamnation au titre des dépens ainsi que les demandes indemnitaires formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile par les sociétés MAAF ASSURANCES

700 du Code de procédure civile et aux dépens, en ceux compris les frais d'exécution.

700 du code de procédure civile, - débouté la SCI [Z] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile formée à l'encontre de la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE, - condamné in solidum

II)Sur les autres demandes La [11] sera condamnée aux dépens de l’incident et au paiement de la somme de 800 euros à Mme [T] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les dépens.

700 du CPC, - Condamner Monsieur [X] [F] [T] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner en

700 du code de procédure civile formée par Madame [N] [V], DIT que les dépens seront supportés par moitié entre les parties, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire, RAPPELLE qu'il appartient au

au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; REJETTE la demande de Monsieur [F] [J] formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; PARTAGE les dépens de l’instance par moitié

la société CIFD la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

Elles ont conclu au rejet de la demande sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile formée à titre reconventionnel par la compagnie SADA, et demandé au Juge des référés de condamner la

L'équité commande de laisser les frais irrépétibles à la charge du bailleur et de ne pas faire droit à la demande d’article 700 du code de procédure civile formée au nom du bailleur.

L. 211-4 et suivants du Code de la consommation ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; (...)

700 du code procédure civile.