CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 707 résultats pour « article 700 Code de Procédure Civile. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a15f7dbcdc6046d4706bb00

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile, - condamner la société Enedis aux entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 2936

Suivant →
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa1cdc6046d47286aab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

abusive1 500 au titre de l’article 700 code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94d05cdc6046d47ce653c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [V] à verser à la banque requérante la somme de 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civils ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad00cdc6046d4739d417

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15bacdc6046d475b4333

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIAC la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1591cdc6046d475b3fe7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,ne pas écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a6cdc6046d473ca671

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

abusive outre la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] à payer à la société ACSF la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] et [O] de leurs entières demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre ; - Condamner Mesdames [A] et [O] au paiement d’une somme de 4 000 € au titre de l’article 700 Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b067cdc6046d479c1334

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum monsieur [E] [R] et madame [K] [M] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 code

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f811cdc6046d4706bee3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de 1% par mois à compter de chaque échéance impayée, -2.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile pour frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2ffbb79e8fd3d2f2c4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] et non réglée à ce dernier lors de la vente de ses lots de copropriété ; - 3.000 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ; - outre les dépens dont distraction au profit de Me Yturbide

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849130e41137cbf9fc8488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

verser à GROUPAMA une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c570

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la demande fondée sur l'article 700 Code de procédure civile formulée à l'audience par l'autre partie, en l'absence de l'auteur du désistement, dès lors que le désistement emporte, sauf convention contraire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 Code de Procédure civile.

Source officielle