[Y] [D] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 367 et 514 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil et 1231-5 du code civil ; - Le DECLARER recevable

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de la résistance abusive et la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner les demandeurs aux entiers dépens avec allocation au profit de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES du bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure

841 et suivants du Code civil et de l’article 1364 du Code de procédure civile, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - de constater qu’un partage amiable n’a pas été possible, - de dire qu’

490 du code de procédure civile.

Sur la condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à lui verser une participation de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - DIRE que les dépens de l'instance

544 et 1240 du Code civil, L.412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, L.6132-3 du Code de la construction et de l’habitation, 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

L’équité commande par ailleurs de rejeter les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.