[M] [V] à verser à la banque requérante la somme de 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civils ainsi qu'aux entiers dépens.

Compte tenu de la nature et des circonstances du litige, la demande d’indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

DIAC la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,ne pas écarter l’exécution provisoire.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : En application de l'article 700 du code de procédure civile « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

[F] à payer à la société ACSF la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

[A] et [O] de leurs entières demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre ; - Condamner Mesdames [A] et [O] au paiement d’une somme de 4 000 € au titre de l’article 700 Code de Procédure Civile

Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum monsieur [E] [R] et madame [K] [M] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 code

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

de 1% par mois à compter de chaque échéance impayée, -2.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile pour frais irrépétibles.

700 CODE DE PROCÉDURE CIVILE : - CONDAMNER solidairement la société JPC ENERGIE et la société IDENTY PHARM à payer à la PHARMACIE DU FARON, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

[Y] et non réglée à ce dernier lors de la vente de ses lots de copropriété ; - 3.000 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ; - outre les dépens dont distraction au profit de Me Yturbide

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

l’indemnité qui lui sera allouée au titre de l’article 700 code de procédure civile et des dépens de la présente procédure et dont la charge devra être répartie entre les autres copropriétaires, Condamner

prescrites ou justifiées par Madame [X] [B] ; ➢ EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la Direction Générale des Finances Publiques au paiement de la somme de 20.000 € au titre de l’article 700 Code de Procédure

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés