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35 952 résultats pour « article 455 du code procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

69dd307bcdc6046d471e76f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code procédure civile.

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6a0f7cabcdc6046d477efa9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdffcdc6046d473b059b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de procédure civile Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a1f4672cdc6046d47e04cd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b66cdc6046d475a8286

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** Conformément notamment à l’article 455 du Code procédure civile il convient de se référer à l’ensemble des pièces du dossier pour un exposé complet du litige.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile ;INSCRIRE la créance de 2.000 € au passif de la société HEXA'HOME au profit de Madame [B] en application de l'article 700 du code de procédure civile.Conformément à l'article

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dbdcdc6046d47d0d956

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits de la cause, des prétentions

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe22cdc6046d473b0805

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause, des prétentions et

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire. *** Conformément notamment à l'article 455 du Code procédure civile il convient de se référer à l'ensemble des pièces du dossier pour un exposé complet

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe26cdc6046d473b081e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’article 700 du Code de Procédure Civile,Condamner les défendeurs aux entiers dépens d’instanceConformément à l'article 455 du code procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf1cdc6046d473b04ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

provisoire.Conformément à l'article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause, des prétentions

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57cfd6229a4e58a59fb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

455 du code procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436143bbdffcd9171a7f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

455 du code procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436173bbdffcd9171a83c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

455 du code procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecff0b01eea4cf01a441b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

455 du code procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9e4c432ce7d11a70064

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

455 du code procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbd9a9d5adc26061f3fb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

455 du code procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d25

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

455 du code procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436173bbdffcd9171a837

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

394 et suivant du Code de procédure civile, (

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prétentions des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile.

Source officielle