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Après débats à l'audience du 04 Juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle

TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbe9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Après débats à l'audience du 04 Juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle

TJ

JCP FOND

6706f60bf1d01e3c86fadb8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Après débats à l'audience du 04 Juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle

TJ

JCP FOND

6706f60df1d01e3c86fadbcd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

2024 au titre du contrat de prêt ; - 500 euros au titre de dommages et intérêts ; - 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcd8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

455 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

JCP FOND

6706f611f1d01e3c86fadc6c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Après débats à l'audience du 04 Juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle

TJ

JCP FOND

6706f611f1d01e3c86fadc71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

02180 00060812655 66 ; - 500 euros au titre de dommages et intérêts ; - 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle

TJ

JCP FOND

6706f613f1d01e3c86fadcb8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Après débats à l'audience du 04 Juillet 2024, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle

TJ

J.E.X

67f6b965a9d5adc26061e85c

T. Judiciaire

8 avril 2025

455 du code de procédure civile.

Source officielle

TJ

1ère Chambre

6a0f758bcdc6046d477e6748

T. Judiciaire

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle

TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025.

Source officielle

TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la lecture des conclusions pour un plus ample exposé des prétentions de la défenderesse ainsi que pour la connaissance de

Source officielle

TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner M.

Source officielle

TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6bcdc6046d47cf9734

T. Judiciaire

9 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Source officielle

TJ

Pôle Civil section 2

69d81b84cdc6046d47b1b6ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

4 du Code de procédure civile.

Source officielle

TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d5fcdc6046d47cf9652

T. Judiciaire

9 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Source officielle

TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle

3 721 résultats pour « article 455 du code de procédure civile. Interrog »

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