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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
65c3d9c1c432ce7d11a6fc9e
1 février 2024
1 février 2024
Monsieur [N] [R] cité suivant les modalités de l' article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a806
4 avril 2024
4 avril 2024
POINCARE [Adresse 4] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ffb53e3bdd077867664
4 juillet 2024
4 juillet 2024
4 du code procédure civile dès lors qu'elles ne confèrent pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d9ebc432ce7d11a7010d
1 février 2024
1 février 2024
alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b289e2c4a0d96dcda527c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au sens de l'article 4 du code procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff953e3bdd07786762b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c47a459da3dcdeaaab
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces deux instances ont été jointes le 9 janvier 2024 Vu l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff253e3bdd0778674b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleDeuxième Chambre
6983becfcdc6046d47efa0c4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Concierge Personal [Adresse 2] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cette demande constitue un moyen, et non une prétention au sens de l'article 4 du code procédure civile. Elle ne donnera donc pas lieu à mention au dispositif.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff553e3bdd07786759d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
455 alinéa 2 du code procédure civile, la SA ALLIANZ IARD s'oppose à la prescription soulevée en faisant valoir, au visa de l' article 2224 du code civil, pour l'essentiel qu'elle n'a connu les faits
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
10 avril 2025
de l’article 699 du Code de procédure civile ».
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da36c0d3e3fe99d177d6
2 mai 2024
2 mai 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b579fd6229a4e58a5662
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a865
4 avril 2024
4 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff453e3bdd077867570
4 juillet 2024
4 juillet 2024
455 alinéa 2 du code procédure civile, monsieur [I] [A] et la SAS STEPHERCAN demandent au juge de la mise en état : « Vu les articles 122, 329, 370, 373, 378, 443 et 475 du code de procédure civile,
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
4 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
4 avril 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da47c0d3e3fe99d17a3a
2 mai 2024
2 mai 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 4058