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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9/1/1 dossiers seriels

686c113ddd7001754d61bd75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[XA] [ZN] [Adresse 162] [Localité 394] Madame [JK] [ZN] [Adresse 133] [Localité 387] Madame [Z] [PO] [Adresse 57] [Localité 396] Monsieur [HW] [PO] [Adresse 57] [Localité 396] Monsieur [XA] [JR] [

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

686579b772b7e1b6bf1d7a78

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile, Déclarer parfait le désistement d'instance et d'action signifié pour le concluant ; Constater, en conséquence, l°extinction de 1°instance pendante

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd7b01eea4cf01a40da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

394, 395 et 398 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1992 et suivants du Code civil, Vu les articles 1204 et suivants du Code civil, et la jurisprudence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2815bcdc6046d479c700a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01638 - N

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd390ecdc6046d471f1428

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à Paris 12ème demande au juge de la mise en état de la 8ème chambre - 2ème section du tribunal judiciaire de Paris de : Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, CONSTATER le

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4229cdc6046d471fb6ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En application des articles 395 et 396 dudit code, si le désistement nécessite l’acceptation du défendeur, celle-ci n’est pas requise en l’absence de défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

6a1f46b1cdc6046d47e0523f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Numéro RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AQ DANS L’AFFAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35adcdc6046d47b4013c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4221cdc6046d471fb630

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En application des articles 395 et 396 dudit code, si le désistement nécessite l’acceptation du défendeur, celle-ci n’est pas requise en l’absence de défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35c7cdc6046d47b402fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PUBLIQUES, demeurant Pôle juridictionnel judiciaire - [Adresse 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa9acdc6046d47af29ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l’article 395 de ce code le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e20cdc6046d47175708

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

6a1f46b4cdc6046d47e05297

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XU DÉSISTEMENT DU : MARDI

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c939cdc6046d472ca614

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd9a8cdc6046d4707cfdf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35bfcdc6046d47b40292

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c92acdc6046d472ca4e5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

42, 46, 73, 74, 75, 394, 395, 398, 699 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal, - Prendre acte du désistement d'instance de Monsieur [C] [V], - Prononcer l'extinction de l'instance,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6967ef6ccdc6046d475014e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EV MMC FRANCE demande au juge de la mise en état de : “Vu les dispositions des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, - PRENDRE ACTE du désistement d’instance et d’action de la société EV MMC

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