Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6627fcc742439575e2f7e0e4
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du Code de procédure civile ____________________ Par ordonnance
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c6cdc6046d47e56c57
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civil.
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ac42439575e2f74213
23 avril 2024
23 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire, en premier ressort, susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel dans les conditions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672bc63d1ebad4fe786abd68
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, rendue sur le siège le 14 octobre 2024 conformément aux dispositions de l’article 380 du Code de procédure
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633d9f7c0d3e3fe99d16c3e
2 mai 2024
2 mai 2024
ORDONNANCE - Contradictoire - Susceptible de recours dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été
Source officielleChambre 8/Section 3
66fedaec172da17169e909b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé le 03 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civil, EXPOSE DU LITIGE
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2fa4dd062d9f810e1532
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile La SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6
Source officielle9ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd5a
30 avril 2024
30 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 380 du Code de procédure civile __________________ Par acte
Source officielle9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b89
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Au cours du mois
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fcc242439575e2f7e041
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions prévues par l’article 380 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6633da39c0d3e3fe99d17823
2 mai 2024
2 mai 2024
ORDONNANCE - Contradictoire - Susceptible de recours dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d3f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit en
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428400bb2f8a66ca6039f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile La société INTER GESTION REIM
Source officielle1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4902fc178212f7c9bb
2 avril 2025
2 avril 2025
sous le numéro de RG définitif 24/01546, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte par ailleurs de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5002fc178212f7caa2
2 avril 2025
2 avril 2025
[N], ordonnée en référé le 5 décembre 2024, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte par ailleurs de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5202fc178212f7cae9
2 avril 2025
2 avril 2025
[R], ordonnée en référé le 20 février 2025, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que la décision
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49df
31 janvier 2024
31 janvier 2024
-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que la décision de sursis, qui suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu
Source officiellePage 1 sur 374