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2ème Ch. Cabinet 1

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9 janvier 2024

Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

SUR LA CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN ET L’ÉDUCATION DES ENFANTS L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 1

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13 janvier 2026

L’article 373-2 du Code civil dispose que : “Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent”.

Chambre 2 Cabinet 1

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2 avril 2025

L’article 373-2 du Code civil dispose : Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Chambre 2 Cabinet 1

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13 janvier 2026

L’article 373-2 du Code civil dispose : Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

2ème Ch. Cabinet 1

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22 janvier 2024

Sur les conséquences du divorce à l'égard de l'enfant Sur l'exercice de l'autorité parentale En application des dispositions des articles 371-1, 372 et 373-2 du code civil, l'autorité parentale est

JAF CAB 3

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4 juillet 2025

Sur les conséquences du divorce à l’égard des enfants Il résulte des dispositions de l’article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc2606263f2

2 avril 2025

en application de l’article 430 alinéa 2 du code de procédure civile.

Chambre 2 Cabinet 2

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7 janvier 2025

en application de l’article 430 alinéa 2 du code de procédure civile.

Chambre 2 Cabinet 1

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2 avril 2025

L’article 373-2 du Code civil dispose que : “Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent”.

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc26062642e

2 avril 2025

L’article 373-2 du Code civil dispose que : “Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent”.

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626422

2 avril 2025

L’article 373-2 du Code civil dispose que : “Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent”.

Chambre 2 Cabinet 3

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4 avril 2025

Conformément aux articles 373-2-6 et 373-2-8 du Code civil, en cas de désaccord des parents sur l'exercice de l'autorité parentale, ces derniers peuvent saisir le Juge aux affaires familiales, ce dernier

Chambre 2 Cabinet 1

67882c51c21c0e53e790e4c4

14 janvier 2025

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

4 avril 2025

Il résulte des articles 372 et 373-2 du code civil que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, et que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice

2ème Ch. Cabinet 1

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9 janvier 2024

Sur l'exercice de l'autorité parentale En application des dispositions des articles 371-1, 372 et 373-2 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

Chambre 2 Cabinet 6

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14 octobre 2024

Sur le principe et le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur ([M] [Z]) : Il résulte de l’article 371-2 du code civil que : « chacun des parents doit contribuer à l’

JAF CAB 3

686c2651dd7001754d62086f

4 juillet 2025

Il résulte des dispositions de l’article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent,

Chambre 2 Cabinet 1

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13 janvier 2026

L’article 373-2 du Code civil dispose : Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

2ème Ch. Cab B

6966a9eccdc6046d472e8f8d

8 janvier 2026

Suivant l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.