Sur le bien-fondé de l'adoption plénière L'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption peut être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.

La décision étant susceptible d’appel, elle sera, en application de l’article 473 du code de procédure civile, réputée contradictoire.

le montant du redressement à 6914 euros, condamner l’URSSAF PACA à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du Code de procédure civile : Monsieur [P] [O], qui succombe principalement, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des

Au soutien de leurs prétentions et au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, Monsieur [C] [K] et Madame [W] [K] née [B] soutiennent que l’action des époux [J] est dépourvue d’intérêt

700 du code procédure civile.

700 du code de procédure civile,Rejeter toute demande contraire.

L'article 9 du code de procédure civile fait obligation à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile d'exécution, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

1416 du Code de procédure civile.

1416 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

code de procédure civile et prononcée en premier ressort.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.