700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure

[Z] [H] sera condamné à payer les dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, - LES CONDAMNER solidairement en tous les dépens, dont distraction au profit de Marie-Ange SEBELLINI, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

 805 du Code de Procédure Civile.

[Q] [E] et Mme [O] [C] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Le texte précise que l'alinéa 4 de l'article 1343-5 du code civil est alors applicable.

de procédure civile.

Par suite en ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

[B] [V] au paiement d'une indemnité de 2 000 euros au sens de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire au titre de l'article 514 du code de procédure

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

431 alinéa 2 du Code de procédure civile.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

145 du code de procédure civile.