Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me David DURAND, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15de
4 avril 2024
4 avril 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse fera l’avance des frais d’expertise, en application des dispositions de l’article 269 du Code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
672e639950af6f5fd344f3c4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’article 789 du code de procédure civile prévoit par ailleurs que le juge de la mise en état est seul compétent jusqu’à son dessaisissement pour ordonner, même d’office, toute mesure d’instruction. *
Source officielleRéféré
67004f50c34eb4cc857da481
2 octobre 2024
2 octobre 2024
145 du Code de procédure civile, les époux [V] souhaitent donc obtenir une expertise judiciaire.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59e858823c56e096b9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3d7
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa3b89538338ecdc431
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
Source officielleRéféré
66fefdd1172da17169ec98c8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[L] et d’ordonner une expertise par application de l’article 145 du code de procédure civile aux frais avancés de ce dernier et avec la mission retenue au dispositif. M.
Source officielleServ. contentieux social
6585dc89638cf45b25cb5e74
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e47090
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
Source officielleServ. contentieux social
67f958de0ea89248182a36e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
Source officielleServ. contentieux social
660eeb2dfbb79e8fd3d2f297
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Source officielleServ. contentieux social
669640fff5112d8edd05747f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.
Source officielleServ. contentieux social
659ee9216976f1c644e47387
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale.
Source officielleServ. contentieux social
6696b4929a603a69290fd048
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.
Source officielleServ. contentieux social
69d93cf7cdc6046d47cd44ef
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
69d93efdcdc6046d47cd679b
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d356f491b6d2639134b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
269 du code de procédure civile ; - Condamner la société VAN DE PERRE EXPERTISES au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens
Source officielleChambre des référés
69dd3b3ccdc6046d471f3bb2
9 avril 2026
9 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
6631311f19f939ca6242b600
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePage 1 sur 597