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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Famille Cabinet 2
6974c80bcdc6046d478d0cf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Elodie BASTOUIL, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61c74fb290a3460740f0
1 février 2024
1 février 2024
CHARTRES, en application de l’article 699 du code de procédure civile, RAPPELLE que les décisions du juge aux affaires familiales qui mettent fin à l'instance ne sont pas, de droit, exécutoires à titre
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3cdcdc6046d479b24c1
21 mai 2026
21 mai 2026
252 du Code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [X] [F], Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Tunisie) ET Monsieur [T], [Z], [M] [L] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (Yonne
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502e9c3ba90f51dca00d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
252 du Code civil ; DIT que le jugement de divorce prendra effet rétroactivement dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, à compter du 02 mai 2021 ; RAPPELLE que le divorce
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac89cdc6046d4739cc27
19 mai 2026
19 mai 2026
801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe8fdcdc6046d475ea5dd
7 avril 2026
7 avril 2026
255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire des mesures qui n'en bénéficient pas de droit ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849c60cdc6046d4707283e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire des mesures qui n'en bénéficient pas de droit ; DIT que la présente décision sera
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6fd
9 avril 2025
9 avril 2025
l'autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l'article
Source officielleJAF Cabinet 2
65b0172ab98137c174795cd2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l'article
Source officielleJAF section 1 cab 1
68e94fe13ea43407b910506a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
237 et 238 du code civil, DECLARE la demande en divorce recevable conformément à l’article 252 du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [B] [T] Née
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
6984a666cdc6046d47090a33
12 janvier 2026
12 janvier 2026
255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire, DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire des mesures qui n'en bénéficient pas de droit ; DIT que la présente décision sera
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd88cdc6046d47e771f1
2 avril 2026
2 avril 2026
266 et 1240 du code civil, DEBOUTE [Q] [E] [T] de ses demandes de dommages et intérêts sur les fondements des articles 266 et 1240 du code civil, ATTRIBUE à [R] [C] [J] le droit au bail relatif à
Source officielleJAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
7 de la loi du 18 novembre 2016) et qu’à défaut, la nouvelle demande sera déclarée irrecevable ; RAPPELLE qu’en vertu des dispositions de l’article 1074-1 du code de procédure civile les mesures portant
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe93dcdc6046d475eaa40
7 avril 2026
7 avril 2026
l'autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l'article
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811facf40727a0043d758
9 avril 2025
9 avril 2025
l'autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l'article
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et l’éducation de l’enfant ainsi que toutes les mesures prises en application de l’article 255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire.
Source officielleJAF CAB 1
67eeba03b848dd6814bea245
3 avril 2025
3 avril 2025
prises en application de l’article 255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire, REJETTE l’ensemble des demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE l’époux demandeur aux dépens
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac9acdc6046d4739cd3a
19 mai 2026
19 mai 2026
801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Laure GUIBBERT, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR
Source officielleJAF CAB 2
661eaa21a0f63503363225f0
16 avril 2024
16 avril 2024
prises en application de l’article 255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire ; DEBOUTE les époux de l’ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE l’époux demandeur
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6946de6175782d5f06042b0e
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l'autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l’article
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