et Monsieur [F] [U] [L] [Z] à son encontre au visa du nouvel article 2308 du Code civil.

[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] sur le fondement de l’article 2308 du Code Civil.

[V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] sur le fondement de l’article 2308 du Code Civil.

l'appui de ses prétentions, la CEGC fait valoir qu'elle exerce à l'encontre de l'emprunteur son recours personnel en application de l'article 2308 du code civil reposant sur un droit propre résultant

Aux termes de son assignation, rédigée au visa de l’article 2308 du code civil anciennement 2305, la CEGC attend de la formation de jugement qu’elle condamne solidairement et sous le bénéfice de l’exécution

Par suite, la demanderesse entend exercer son recours personnel tiré de l'article 2308 du code civil.

Aux termes de son assignation, rédigée au visa de l’article 2308 du code civil, anciennement 2305, la CEGC attend de la formation de jugement qu’elle condamne solidairement et sous le bénéfice de l’exécution

L'article 2308 du Code civil, en sa version applicable, dispose que la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que

du 24 juin 2025; - Condamner Madame [U] [L] au paiement de la somme de 3.000,00 euros au titre des frais de poursuite de l'article 2308 du code civil et à défaut, à titre d'indemnité sur le fondement

Au visa de l’article 2308 du code civil, elle fait valoir qu’elle exerce un recours personnel en qualité de caution, et non un recours subrogatoire, que les exceptions tirées du contrat de prêt ne lui

D’AZUR à l'égard de Monsieur [J] [Q] et se trouve bien fondée à exercer son recours personnel sur le fondement de l’article 2308 du code civil, visé au dispositif de ses écritures.

subrogatoire du 09 juillet 2025 ; - Condamner Madame [Z] [J] [R] au paiement de la somme de 3.000,00 euros au titre des frais de poursuite de l'article 2308 du code civil et à défaut, à titre d'indemnité

MOTIVATION Sur la demande principale de la société Crédit Logement à l’encontre de Madame [U] [H] En vertu de l’article 2308 du code civil dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2022 applicable

Dans ses dernières conclusions rédigées au visa de l’article 2308 du code civil, anciennement 2305, la CEGC attend de la formation de jugement qu’elle condamne solidairement et sous le bénéfice de l’exécution

L’article 2308 du Code civil énonce que la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les frais

2308 du code civil qui dispose que " La caution qui a payé une première fois n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement

La société CEGC demande au tribunal, au visa de l'article 2308 du code civil, de : - condamner Mme [M] [J] [S] au paiement des sommes de : 60.096 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 août

MOTIFS DE LA DECISION Sur le recours de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions En application de l’article 2308 du code civil (reprenant les dispositions de l’article 2305 du même code, applicable