en référé expertise ; - au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire.

000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

et a réservé les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de retrait du rôle du 16 Décembre 2022, Vu les conclusions de remise au rôle du 13 Décembre 2024 aux fins d’homologation

) : 4.000,00 € ; - préjudice moral : non retenu (comme faisant double emploi avec les indemnités alloués au titre du préjudice de jouissance et de l’article 700 du Code de procédure civile) ; - total

[C] en ce qui concerne la condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution devront être supportés par les débiteurs.

–Les condamner solidairement à la somme de 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] et Mme [W] [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile

808 et 809 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

378 du code de procédure civile.

[X] [R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] [R] aux entiers dépens.

Par acte de commissaire de justice du 8 janvier 2026 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a assigné M.

700 du code de procédure civile.

de l’article 145 du code de procédure civile, la société Dieselec 87aux fins d’expertise du véhicule et d’obtention d’une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.