2010, le 4ème trimestre 2011, les quatre trimestres 2012 ainsi que la régularisation 2012.

480 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du tribunal d’instance de Paris 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du code civil, In

professionnelle du 26/09/2013 au 31/08/2013 et du 30/01/2017au 02/04/2017 ; DFTT : du 26/09/2012 au 04/10/2012, le 31/03/2015 et du 30/01/2017 au 04/02/2017 ; DFTP 50% : du 05/10/2012 au 27/03/2013

, 2013 et 2014, * les avis d'imposition sur ses revenus au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, -dit qu'à défaut, la présente procédure sera radiée ; -réservé les dépens.

Par dernières conclusions notifiées le 23 avril 2024, feue [G] [P] demande de : Vu l’article 2289 du Code civil, Vu l’article L.332-1 du Code de la consommation, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu

- Au titre des taxes foncières Monsieur [J] expose avoir réglé, dans le cadre d'un avis à tiers détenteur en date du 09 octobre 2018, l'intégralité des taxes foncières 2015, 2016 et 2017 pour une somme

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

code civil, le 20 novembre 2015.

réciproque d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de Mme V.

L'URSSAF a adressé une mise en demeure du 8 juin 2022 tendant au paiement des cotisations sociales et majorations de retard dues au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ainsi que des majorations

805 du Code de Procédure Civile.

L 145-30 du code de commerce ;Condamner Monsieur [O] aux dépens ;Condamner Monsieur [O] à leur verser la somme de 2 500 euros conformément aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

S’agissant des années scolaires 2014/2015 et 2015/2016, il prétend avoir résidé sept mois en France de mars à septembre 2015 avant d’être retourné Corée du Sud.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.