Par ses dernières conclusions du 11 mars 2023, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé de ses moyens, il demande au juge des référés, au visa des articles 1851 et suivants du Code civil, 145

Aux termes de son assignation et de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées le 17 septembre 2021, monsieur [Z] [L] fonde sa demande principale sur l’article 1851 1er alinéa du code civil qui

La société GROUPE IDC INVEST sollicite également la révocation de la société HERITAGE HOLDINGS en sa qualité de gérante de la société HTS en application de l’article 1851 du code civil.

1103 et 1851 alinéa du code civil ainsi que sur les articles L. 145-9 et suivants du code de commerce, M.

Défaut de qualité à agir des consorts [B] en révocation de la gérante de la SCI TERNES-DAMREMONT Mme [N] [B] épouse [H] soutient sur le fondement de l’article 1851 du code civil que les consorts [B]

1856 du code civil.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Dans leurs conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 10 octobre 2025, Madame [E] et la SCI [1] demandent à la juridiction de : Vu les articles 1850, 1851 et suivants du Code civil

805 du Code de Procédure Civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

Ils soutiennent que [Z] [G] agit au mépris de l'intérêt social, ce qui constitue une cause légitime de révocation de sa fonction de gérant au sens de l'article 1851 alinéa 2 du code civil.

[P] et la société Phoenix conseils sur le fondement des articles 1856 et 1857 du code civil.

A l’appui de sa demande en paiement le demandeur fait valoir, au visa des articles 1857 et 1858 du code civil : - qu’il dispose de plusieurs titres exécutoires condamnant la société [3] (jugement du 7

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

1857 et 1858 du code civil.

455 du code de procédure civile.

1857 et 1858 du code civil.