MOTIFS DE LA DECISION : Attendu qu’aux termes de l’article 1415 du Code de procédure civile, L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance

Sur la recevabilité Aux termes de l’article 1415 du code de procédure civile, l'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance portant injonction

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1415 du Code de procédure civile prescrit que l’opposition à injonction de payer n’est recevable que si elle est portée devant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est porté, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration

Sur la recevabilité de l'opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l’ordonnance

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer Selon l’article 1413 du code de procédure civile, à peine de nullité, l'acte de signification de l'ordonnance portant injonction

700 du code de procédure civile outre les dépens.

MOTIFS Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer Aux termes de l’article 1415 du code de procédure civile, l'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou

Sur la recevabilité de l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer Aux termes de l’article 1415 du code de procédure civile, l'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1415 du Code de procédure civile prescrit que l’opposition à injonction de payer n’est recevable que si elle est portée devant la

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer Aux termes de l’article 1415 du code de procédure civile, l'opposition [à injonction de payer] est portée, selon le cas

du code de procédure civile outre les dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1415 du Code de procédure civile prescrit que l’opposition à injonction de payer n’est recevable que si elle est portée devant

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer : Aux termes de l’article 1415 alinéa 2 du code de procédure civile, l’opposition à une ordonnance d’injonction

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer Conformément aux dispositions de l’article 1415 du code de procédure civile, l’opposition a été formée avant toute signification

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens ; Pour l’exposé complet des prétentions et des moyens des parties, il est, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile