’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H], [B] [U] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1349

la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (74) [Adresse 7] [Localité 1]

chambre du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [O], [D] [S] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 8] (Haute Savoie) [Adresse 6] [Localité 1]

[S] [M] a assigné Mme [P] [A] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de voir : vu les articles 1309, 1318 et suivants du code civil, - condamner Mme [P] [A] à

1] [Localité 1] représentée par Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 1] défaillant DEFENDEUR DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ; la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance

TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1]

: Monsieur [F] [G] [U] [O] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (COMORES) et Madame [Z] [I] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (COMORES), qui se sont mariés le [Date mariage 1]

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

Il fonde sa demande en paiement sur les articles 1103, 1359 et 1376 du code civil et fait état d'une reconnaissance de dette signée par Monsieur [Y] [Q] le 25 juin 2024 pour la somme de 55000 euros.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02406 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSQJ RLD N° : 12 Assignation du : 05 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

du code civil, des articles 1136 et suivants, 1359 et suivants du code de procédure civile, de : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre

Visant les articles 1353 et 1359 du même code et l’article 1er du décret n°80-553 du 15 juillet 1980, Madame [O] [B] prétend que l’acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant 1 500 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

par voie électronique le 3 décembre 2025, Monsieur [D] [W] demande au Tribunal de : Vu l’article 22-1 de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Vu les