1343-2 du code civilCondamner Maître [Y] [S], seul, à relever et garantir indemne la société DEMI-SIECLE pour toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la SCI LES CYCLADES au

l’article 700 du Code de procédure civile.CONDAMNER Monsieur et Madame [J] aux dépens.”

: « Vu les articles 1382 et suivants du code civil en leur rédaction applicable à la date des faits, Vu les articles 1991 et suivants du Code civil, Vu les pièces […] A titre principal :DIRE ET JUGER

1343-5 du Code Civil, ECHELONNER dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues par Monsieur [Z] [N] en vertu de l’article 1343-5 du Code Civil afin de procéder au règlement des sommes réclamées

du Code civil dans leurs versions applicables au jour des faits, Vu l’article 1992 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [J] [K] à payer à la société FONCIERE

Juger que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure du 24 juin 2022 à défaut prononcer la résiliation judiciaire du contrat en vertu de l’article 1227 du Code civilCondamner solidairement

[T] [X] au paiement de la somme de 1 000,00 euros par application de l’article 700 du code de procédure civileRappeler l’exécution provisoire de droit prévue à l’article 514 du code de procédure civileCondamner

1343-2 du code civil ; 6.000,00 € au titre du préjudice corporel au titre de l’accident de la circulation dont Madame [H] [B] [K] a été victime le 19 décembre 2020 ; outre intérêts au double du taux

[Z] [U] au paiement d’une somme de 1 200,00 euros à son profit au titre de l’article 700 du code de procédure civile.condamner Monsieur [Z] [U] aux entiers dépens.

[V] [M], à lui payer 300,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civileCondamner solidairement madame [R] [C] épouse [M] et monsieur [V] [M] aux dépens comprenant les frais de commandement

[V] [M] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner Monsieur [V] [M] aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement, de l’assignation

1343-5 du code civil.

de 450 euros majorée des charges locatives.Condamner Monsieur [J] [L] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner Monsieur [J] [L] aux entiers

somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner Monsieur [R] [I] aux entiers dépens y compris le cout du commandement de payer.

L’article 1343-2 du même code dispose que « les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. » En l’espèce,

[V] [Y] épouse [N] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Condamner Monsieur [D] [N] et Madame [V] [Y] épouse [N] aux entiers dépens.Après renvois, l

37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle devenus l'article 700 alinéa 2 du Code de procédure civile condamner la société ADOMA à payer au conseil de Monsieur [N] la somme de 960

SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) venant aux droits de la SASU BROSSETTE la somme de 9 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civileCONDAMNER Monsieur [K] [O] aux entiers frais et dépens