une somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?

du code de procédure civile.

[O] [M] et Mme [G] [V] demandent au tribunal de : Vu l'article 1242 du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, juger que Mlle [K] [M] a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

. **** Aux termes de ses dernières écritures, Mme [E] [K] demande au tribunal de : Vu les articles 1242, 1245 à 1245-17 du code civil, Vu l'article L421-3 du code de la consommation, Vu l'article 700

[V] fonde sa demande sur l’article 1242 du code civil et les articles 671 du code civil et R. 116-2-5 et R. 161-24 du code de la voirie routière et soutient que l’arbre qui est tombé sur la voie était

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

abusive, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil

MOTIFS DE LA DECISION Suivant l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile ; Déboute Madame [Z] [U] et Monsieur [T] [U] de leur demande au titre des articles 699 et 700 du code de procédure civile ; Déboute la SAS SAUR de sa demande au titre

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Vu l’article L 242-1 du Code des assurances Vu l’article L 241-1 du Code des assurances Vu l’article L 121-12 du Code des assurances Vu les articles 1792, 1231-1 et 1240 du Code civil Vu l’article 1343

804 du code de procédure civile.