de l'exécution et sollicite du tribunal de : – valider les contraintes des 23 mars 2011, 13 mars 2013, 16 mars 2015, et 18 février 2016 pour un montant total de 41 951 € dont 3875 € de majorations de

, 2016, 2017 et 2018 et 2019,débouter la SCI LABO de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions,condamner la SCI LABO à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution

: du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 • DFTP 25 : du 1er janvier 2016 1er janvier 2017 • DFTP30 : du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 • DFTP 35 : du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 • DFTP40

; En conséquence, Débouter la SCI Village Motos Lille de sa demande de paiement des factures n°271 du 18/12/2012, n°277 du 30/12/2012, n°301 du 17/12/2013, n°289 du 11/02/2014, n°319 du 22/09/2015,

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 26 Mai 2026.

renouvelé le 1 er septembre 2016 avec les dispositions de l'article L.-145-40-2 du Code de commerce créé par l'article 13 de la loi PINEL du 18 juin 2014 ainsi que de l'absence de redditions de charges

du 18 juillet au 6 août 2013, du 4 décembre 2013, du 1er janvier au 4 octobre 2014 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % du 25 octobre au 25 décembre 2012, du 16 mai au 17 juillet 2013, du

Au vu de ce rapport, le préjudice corporel de Monsieur [Z] sera évalué ainsi qu’il suit, étant observé qu’en application de l’article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire

Vu le Code des assurances, et notamment son article L. 121-12 alinéa 1.

Entre celles-ci, il a continué à se déplacer à l’aide d’une canne du 8 janvier au 5 juillet 2014, du 11 septembre 2014 au 7 avril 2015 et du 8 avril au 7 octobre 2015, justifiant de lui allouer une aide

14 janvier 2014, portant sur des infiltrations au mur et au plafond dans la chambre du lot n°2, et des infiltrations au niveau de la salle de bains du lot 43 ;sinistre n°19005366, déclaré le 6 mai 2019

GTP de classe III (50%) du 13/11/2015 au 13/12/2015 GTP à 40% du 14/12/2015 au 01/09/2017.

2010 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % du 1er février 2010 au 31 janvier 2011 - une consolidation au 1er février 2011 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 55%, sans

Au titre du contrat du 30 octobre 2006 Moyens des parties 12.

La société GYSELE est locataire du lot n°328 suivant bail commercial conclu avec la SCI DAMAJU le 1er janvier 2011.

Le Docteur [I], désigné par ordonnance de référé du 14 janvier 2019, a déposé son rapport le 1er octobre 2019.

(ancien article 1147 du Code civil), Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil (anciens articles 1134 et suivants du Code civil), Vu les dispositions des articles L. 124-3 et suivants

 223,33 21 223,33 21 223,33 21 223,33 21 223,33 21 223,33 2013 21 223,33 21 223,33 47 500 2014 125 2015 40 000 2000 300 000 10 000 1091,20 10 000 8000 2016 100 000 10 000 22 000