700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

d'application, Vu les articles 1100-1, 1188, 1240, 1241, 1383 et 1383-2 du code civil, Vu les articles 12, 31, 408, 689-1, 699, 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces énumérées dans le bordereau

Comme rappelé à l’article 683 du code civil le passage prévu à l’article 682 du même code, doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il a sollicité au visa de l’article 1103 du code civil et 1231-1 du code civil de : - constater son désistement de sa demande en paiement - condamner Monsieur [B] [M] à lui payer les sommes de 1200 € de

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

euros sur le fondement de l’article 7 du règlement (CE) n°261/2004 (soit 600 euros par passager), - 236 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

31, 32 et 125 du code de Procédure civile Vu les articles 1984, 1985, 1999 du Code Civil Dire la société AXIOME irrecevable à agir contre Monsieur [O] [N].

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et que le juge ne fait droit à la demande que dans la

MOTIVATION Sur la demande de résiliation du bail Aux termes des articles 1224, 1227, 1228 et 1229 du code civil la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit,

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile”.

L212-4 et R212-1-7 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 1302 du code civil, Juger que la prestation compensatoire qu’il doit à Madame [A] a été intégralement payée à la date du 7 février

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de la présente instance.

la dette étant soldée mais maintient sa demande au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.