700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

 € au titre des intérêts contractuels et la somme de 2 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

, 111, 112, 115, 116, 117, 118, 119, 120 et 123), la mauvaise exécution de certaines prestations (désordres n°4, 6, 9, 12, 13, 16 à 35, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 49, 50,51,52, 58, 59, 63, 65, 66,

articles 2224 et 2239, 1792.4.1 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu le Code des Assurances, notamment en ses articles L 112-6, L 124-5 et L 113-9, L 114-1 et suivants, 1°/ AU

A l'appui de ses prétentions et au visa des articles 1104 du code civil et L 121-1, L 113-5 et R 112-1 du code des assurances, elle fait valoir qu’elle n’a pas effectué de fausses déclarations, ce d’autant

Aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

du Code de procédure civile.

Aux termes des dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 30 mars 2023, Monsieur et Madame [H] demandent au tribunal de :   Vu l’article 544 du code civil Vu l’article 651 du code civil

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est contradictoire.

700 du code de procédure civile.

dispositions de l’article 696 et 699 du code de procédure civile.

, - débouter Madame [R] [Q] [D] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux

] des dispositions de l'article L 121-12 du Code des assurances, alinéa 2 ; Vu l'article 1733 du Code civil, Vu les articles 1875 et suivants du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, - Déclarer

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

 805 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il fonde son action sur les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-7, 1343-2, 1344 et 1344-1 du code civil, 696, L111-8 du code des assurances, 700 et 750-1 du code de procédure civile, R631-4 du code de la

Sur ce, Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et en application des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, le tribunal peut