VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

code des procédures civiles d’exécution ; - Condamner Monsieur [E] [D] [O] [W] à lui payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Dire

Ils se fondent sur les articles 1103, 1004, 1240 et 1231 et suivant du code civil, et les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

[N] [S] au paiement d'une indemnité de 500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

En vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, il est fait référence aux écritures transmises pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

1103 et suivants du Code civil et de l’article L.145-41 du Code de commerce

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, - Juger que M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

et la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Maya ASSI conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

La procédure précédemment ouverte en assistance éducative (A23/1060) a été consultée conformément à l'article 1072-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l’article 699 du Code de procédure.