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5 049 résultats pour « arret de travail de courte duree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette altération de sa santé s'est poursuivie en l'absence de réactions à ses signalements, avec des arrêts de travail et une prise en charge spécialisée.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67215c39d174fb458d8f267b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société employeur fait également état de la succession rapide d’arrêts de travail d’une très courte durée, au fait que la société n’a pas eu accès au motif médical des arrêts et au fait qu’aucun contrôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db53cdc6046d470facc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et arrêts de travail de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36ecdc6046d47aea5ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la CPAM aux entiers dépens.Elle conteste la durée de l’arrêt de travail et l’indemnisation par la CPAM pendant plus d’un an.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de courte durée.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été victime d'accidents du travail survenus les 18 février 2009, 24 mars 2009 puis le 7 octobre 2014, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 14 janvier 2015.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 6 décembre 2024, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des soins et arrêts de travail en relation, au moins en partie, avec la maladie déclarée et la durée des soins et arrêts de travail exclusivement liés à une cause étrangère à la maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db7fcdc6046d470fb071

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

parvenir tardivement un arrêt de travail et avait réceptionné un courrier d’avertissement lui rappelant clairement les règles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4851cdc6046d472023f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet arrêt de travail initial en date du 10 mai 2025 prévoyait une durée d’arrêt de 07 jours allant du 10 mai 2025 au 17 mai 2025 inclus.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a3ccdc6046d479a72e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier du 21 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) a notifié à Mme [C] un refus d’indemnisation de son arrêt de travail à compter du 18 mars 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du travail et qui serait à l’origine exclusive des soins et arrêts, dont la durée concernée serait à préciser.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9108ccdc6046d472c36a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 3 avril 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail et soins prescrits à M. [E] [W].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb2cdc6046d479a9fe8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

Source officielle