de la Cour de cassation saisie du pourvoi formé par Monsieur [H] [A] et la SCP [A] à l’encontre de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de LYON, 1ère Chambre Civile A, en date du 13 juin 2024, statuant

GENERALI ASSURANCE N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6W7 Grosse délivrée à : Me Eric MARY expédition délivrée à : Me Olivier

Par ordonnance du 16 mars 2018, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer et le retrait du rôle de l'affaire dans l'attente de l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Paris,

Par arrêt en date du 7 janvier 2025, la 2ème chambre civile de la cour d’appel de [Localité 5] a infirmé partiellement l’ordonnance du Juge de la mise en état du 16 avril 2024, statuant notamment ainsi

rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation du 03 septembre 2024.

de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Montpellier, statuant sur le jugement du Tribunal Correctionnel de Béziers du 18 novembre 2024 ; RESERVER les dépens Vu les conclusions d’

Par un arrêt du 10 janvier 2024, la cour d’appel de [Localité 1] a confirmé l’ordonnance du juge de la mise en état du 30 septembre 2022.

La société Sérénis Assurances offre une somme de 6 000 euros.

d’hôtel ; s’est fait mal au dos en nettoyant les chambres ».

Ni l’assurance des époux [E], à savoir la S.A. Allianz I.A.R.D., ni l’assurance de M.

Pour bénéficier d'une telle présomption, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie de rapporter la preuve de la continuité des symptômes et des soins.

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Par acte des 19 et 20 février 2025 , Monsieur [H] assignait la MATMUT et la caisse primaire d'assurance de la Loire devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

Elle prétend avoir bénéficié de nombreuses prolongations de ces arrêts et être toujours arrêtée.

Ce contrat d'assurance numéro 1065876 a été souscrit par l'intermédiaire de la société SECURIMUT qui en est gestionnaire.

TTEC DRISAR, la Compagnie d’assurance AREA DOMMAGES la Société BAT’ETAT ainsi que la Compagnie d’assurance ALLIANZ à payer aux Consorts [D] la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article

pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux.

[H] et son assurance les MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, la société [I] et son assureur Allianz IARD, M.