prorogé les délais d’instruction.

Elle demande à titre principal de juger inopposable à son égard l’ensemble des soins et arrêt de travail prescrits à Monsieur [X] [K] à la suite de son accident du 8 décembre 2021.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Un arrêt de travail est prescrit jusqu’au 26 août 2021.

En parallèle, le juge d'instruction a par ordonnance du 25 octobre 2024 commis le Docteur [Z] et le docteur [V] aux fins de déterminer notamment l'étt de discernement de [Y] [H] au moment de la date de

Par ordonnance du 5 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Elle déclare avoir identifié et distingué les 3 maladies en procédant à 3 instructions distinctes suite à la réception de cette déclaration de maladie professionnelle par l’envoi à chaque étape de l’instruction

Le secrétariat informe l'assuré ou le bénéficiaire de cette notification ».

Il prescrivait une Irm et prenait un avis en métropole.

Par arrêt du 15 septembre 2021 la cour d’appel de renvoi a infirmé partiellement le jugement du 17 mai 2016, déclaré irrecevables les demandes de recel et de rapport formées par monsieur [I] [D], dit qu

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Le doute profite au demandeur.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 26/00219 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUV2 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ MSA SUD

Par arrêt du 29 avril 2021, la Cour d’appel de CHAMBERY a confirmé ce jugement.

de non-recevoir soulevées par la SARL SP&FILS seront examinées à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

ne lient pas le juge judiciaire.

Par ordonnance en date du 6 octobre 2015, le juge des référés a fait droit à la mesure d’instruction sollicitée et a désigné Monsieur [B], en qualité d’expert.

Par ordonnance du 20 novembre 2017 (confirmée par arrêt d’appel du 4 octobre 2018), le juge de la mise en état a notamment constaté le désistement d’instance et d’action des consorts [IZ] à l’égard du