applicable au contrat : « Les entreprises membres d'une organisation adhérente au MEDEF ou à la CPME ou à l’U2P, ainsi que les entreprises auxquelles la présente Convention a été rendue applicable en vertu d'arrêtés

dénonciation, l’accord du 30 juin 2015 est obligatoire entre ses parties signataires, mais également pour l’ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d’application, ainsi que l’indique l’arrêté

Ces arrêtés des 22 décembre 2017 et 25 juillet 2018 ont fait l’objet de recours juridictionnels devant les juridictions administratives, qui ont été rejetés par arrêt du Conseil d’Etat du 4 novembre 2020

Quant à la décision 23, celle-ci ne fait selon elle qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’État. ** 22.

Quant à la décision 23, celle-ci ne fait selon elle qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’État. ** 22.

Quant à la décision 23, celle-ci ne fait selon elle qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’État. ** 20.

L’accords interprofessionnel pour la période 2011/2014 versé au débat indique que l’Association VAL’HOR a été reconnue par arrêté ministériel en date du 13 août 1998 comme organisation interprofessionnelle

Il est sollicité l'extension des opérations d'expertise à une nouvelle partie, la SARL O'PLURIEL et l'extension de l'expertise à de nouveaux désordres.

Le permis de construire portait sur la création d’une extension en ossature bois de 35 m² attenante à la maison de M.

Elle soutient que l'association GAM a réalisé des travaux d'extension alors qu'elle n'avait aucun titre pour les entreprendre.

Ils ont entrepris des travaux d’extension sur leur propriété.

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et

La S.A MMA IARD, àIard et la société MMA IARDIard Assurances Mutuelles sont intervenues volontairement à l’instance pour s’associer à la demande d’extension.

retenues pour leur exécution, à compter de la signification de la décision à intervenir, puis sous le bénéfice d’une astreinte de 50,00 € par jour de retard, encore d’enjoindre à Monsieur [S] [Y] d’arrêter

Subsidiairement, - S’il est fait droit à l’extension de la mission de M.

La société JBC sollicite en réalité une réécriture extensive de la mission, tendant à orienter les investigations dans un sens manifestement favorable à sa défense au fond.

Souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation et d'extension de la maison, du hangar attenant et construire une piscine, ils ont fait appel à : la SAS ATELIER DES ESPACES, maître d’œuvre, à laquelle

Par ordonnance en la forme des référés rendue le 5 avril 2018, confirmée par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 juillet 2018, avec rejet du pourvoi de Monsieur [X] [B] suivant arrêt de la Cour de cassation

janvier 2023, puis repoussée à fin juillet 2023, les consorts [I] / [H] ont été contraints de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux avant le 11 novembre 2023, le chantier étant à l'arrêt