LE 16'ARTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 532 572 500, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées

Régulièrement assignée à personne morale, la société SUBLIM ART n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

en date du 19 décembre 2023, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire avec une interdiction de retour pendant une durée de TROIS ANS Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DES COTES D’ARMOR en date

[Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS

En l’absence de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR, dûment convoquée. En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT. A l’audience de ce jour, Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES a, pour la S.C.I.

En l’espèce, la SAS ART DE VUE sollicite un report du paiement de la dette de 24 mois ou à défaut un délai de paiement de 24 mois.

[V] [S] à lui payer : * une somme de 13.258,12 € TTC en application de l’art. 1231-1 du Code civil * une somme de 2.500 € en application de l’art. 1231-6 du même Code - le condamne aux dépens ainsi

inerte (CPC, art. 1369), ni de la prorogation qu'il peut obtenir, dans la limite d'une année, du juge commis (CPC, art. 1370), - sera entendu lors de la tentative de conciliation que le juge commis peut

[W] a formé opposition à cette injonction de payer, contestant la somme alléguée par la société Armor Cloisons Isolation.

Partie perdante au sens où l’entend ce texte, la société AMBULANCE ARS supportera les éventuels dépens de l’instance.

BONAPARTE BEAUX ARTS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS sis 2, 4 et 6 avnue du Moulin de Saquet - 3 avenue Eugène Pelletan - 94400

Par Lettre Recommandée avec Avis de Réception en date du 23 décembre 2024, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a mis en demeure Mme [N] [I] de régler la somme de 2 541,55 euros.

Par lettre recommandée AR en date du 08 janvier 2024, la société DIAC a informé M.

Les parties étaient donc reconvoquées par courriers du greffe avec AR du 21-01-2026 pour le 18-03-2026. Les avis de réception étaient retournés au greffe, signés.