Par jugement du 1er février 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de cassation se soit prononcée sur l'instance principale.

du protocole d'accord régularisé en cours d'instance, - condamner l'association Shanel 246 à verser à la SELARL [J] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article

Au cours de l’instance, les parties sont parvenues à trouver un accord. Cet accord repose sur les concessions réciproques suivantes : M.

d’appel de GRENOBLE en date du 20 juin 2023, confirmant le jugement déféré en toutes ses dispositions (instance enrôlée devant la cour d’appel sous le numéro RG 21/3596) ; Vu le pourvoi formé par Mme

de rejet était intervenue en cours d’instance.

Elle affirme que sa dernière adresse connue était le [Adresse 5] qui correspond à celle du bien pris à bail en présence d’un bail toujours en cours au regard de la décision du Tribunal d’Instance du MANS

[U] à payer les dépens de l'instance d'appel sur renvoi après cassation. Par arrêt du 25 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [U]. M.

Par courrier du 10 septembre 2020, la société [5] a demandé à Monsieur [F] [T] de lui rembourser ces avances ainsi que les intérêts, soit la somme totale de 139.871,65 euros, puis l’a relancé par courrier

Au cours de celle-ci, la SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère à l’acte introductif d’instance et précise avoir trouvé un accord avec Monsieur [F] [D] consistant en un versement mensuel de 400

Il s'oppose au prononcé d'un sursis à statuer, estimant qu'il résulte de ce même article que cette hypothèse concernerait les seules instances et procédures en cours avant l'investiture du Président, mais

En application des articles 377 et 378 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer.

à Monsieur [X] la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

A l’audience du 6 mars 2026, le Président a autorisé la communication en délibéré d’un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry dans une instance opposant la société Lvms et la société [W].

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon arrêt en date du 23 septembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 10 janvier 2019, a : ¢ Condamné la SCI

tribunal aux fins de compléter l'état des créances en portant la mention de sa créance définitivement fixée à l'issue de l'instance en cours,ENJOIGNONS au greffier de ce tribunal de porter la mention

décision définitive sur l'assignation sur le fond dont est saisie le Tribunal Judiciaire dans l'instance enrôlée sous le n° RG 24/01154 ou à tout le moins dans l'attente de la décision de la Cour d'appel

En cours de procédure les parties se sont rapprochées et ont établi entre elles un protocole d’accord.

. —————————— Le Président du tribunal judiciaire a invité le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à 57070 METZ à produire le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de