Le dossier a été mis en délibéré au 10 avril 2026.

Elle a sollicité la mise en œuvre d’une expertise médicale.

A l’audience, le docteur [D] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Mme [F].

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Par conclusions d’incident en réponse régularisées le 03 avril 2026, Madame [K] [B] sollicite de renvoyer l’examen de la fin de non-recevoir à la formation de jugement appelée à statuer au fond, rejeter

L’affaire été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité Le tribunal a été saisi plus de quatre mois après la saisine par M.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

A l’audience, le docteur [B] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de Mme [F]. Mme [F], représentée par son conseil, et la CPAM n’ont formulé aucune observation.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 avril 2026.

A l’audience, le docteur [J] a présenté oralement ses conclusions après avoir procédé à l’examen de M. [L]. M.

en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

transmises mais n’avoir pas pu procéder à un examen clinique de M.

Il affirme qu'en conséquence un plan prévoyant une mensualité de 80 euros peut être mis en place. M. [S] [A] a comparu en personne.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Le 30.01.2026, l’expert a estimé opportun d’appeler en la cause la sarl Garage des Sports qui a remorqué le véhicule.

Il indique qu’il n’a pas été examiné avant la décision de guérison.