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28 935 résultats pour « appel de la partie civile seule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

69de8f5ccdc6046d473ccd34

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la charge des dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens. M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a15e84ccdc6046d4705a3d4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A cette audience, la société LEADERS LEAGUE, seule partie représentée, sollicite du juge des référés d’homologuer l’accord intervenu avec la partie défenderesse en cours d’instance.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71cdcdc6046d471e43e4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en incluant ces parts et dit que les parts sociales de chacune des sociétés civiles devront être partagées entre Mme [Z] [Y] épouse [W], Mme [T] [Y] épouse [R] et M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173adacdc6046d47259ddf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [U], considérant que ces travaux qui n'ont fait l'objet d'aucune déclaration préalable ni autorisation de l'assemblée générale portent en partie sur des parties communes et pas seulement sur le lot

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19dfc3cdc6046d4768dff7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de PARIS.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, - pour être fait droit, renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Rouen, - condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a11cdc6046d478e4f7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU [Adresse 7] et Monsieur [I] [R] ne s'est pas opéré, ni le tribunal de grande instance de Paris ni la cour d'appel de Paris ne s'étant prononcés sur un tel transfert.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sous le seul numéro 24/400.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 09 janvier 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures et dit que les instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/811.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [H] rappelle que son père avait fourni pour reproduction deux juments poulinières GARDEN PARTY III et TYRANA desquelles sont issues quatre poulains, et, qu’un arrêt de la cour d’appel d’ANGERS

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt du 25 mai 2020, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris du 28 février 2017 en ses seules dispositions relatives

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'appel de Paris du 31 mars 2022.

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TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES ● Par conclusions récapitulatives reçues au greffe et notifiées aux parties le 22 octobre 2025 [T] [X] épouse [G], [M] [X] épouse [J], [C] [X] et [H] [X], au visa des

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en garantie, et souhaiter voir rendre une seule et même décision pour l’ensemble des parties.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69852ea6cdc6046d471d8e56

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Initialement appelée à l'audience du 11 avril 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois avant d'être rappelée à celle du 26 septembre 2025 à laquelle les parties demanderesses sont représentées

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TJ

JEX cab 1

69de8fc5cdc6046d473cd4b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour sa part, la société Elogie-Siemp a sollicité du juge de l’exécution qu’il : - Constate la litispendance et se déclare incompétent au profit de la Cour d’appel préalablement saisie par Mme [T] [P]

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TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

« MONDIAL PARK » .

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle faisait valoir en effet que les quatre conditions prévues au contrat de vente n’ont jamais été respectées s’agissant des parties communes et des parties privatives, la société L.A GESTION ne les ayant

Source officielle