[B] [J] et Mme [V] [J] de leurs demandes d’annulation de la décision de rejet en date du 17 septembre 2021 et de décharge.

Par conclusions responsives soutenues oralement à l’audience, la société [5], représentée par son conseil, demande au tribunal de: - annuler la décision de la Caisse du 22 août 2022 portant reconnaissance

; -annuler le chef de redressement n°24, d'un montant de 7 525,37 euros ; -annuler le chef de redressement n°25, même pour son montant minoré par la commission de recours amiable à hauteur de 120 800

A cette date, la SAS [J] [G], représentée par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la décision de la commission de recours amiable ;sur la forme du contrôle, - annuler pour des motifs de forme

A cette date, la SAS [Q] [I], représentée par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la décision de rejet de la commission de recours amiable ; sur la forme du contrôle, - annuler pour des motifs

A cette date, la SAS [D] [H], représentée par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la décision de rejet de la commission de recours amiable ;sur la forme du contrôle, - annuler pour des motifs

décisions qui auraient été prises lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 2] qui s'est tenue le 2 avril 2021 ; - Annuler toutes les décisions qui auraient

Monsieur [A] [P] a interjeté appel de cette décision.

en demeure ; - annuler, en conséquence, la décision de rejet de la CRA de l'URSSAF Rhône-Alpes.

à intervenir ; -Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l’article 1343-2 du Code civil ; -Rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est

Par décision du 9 janvier 2023, la [4] a annulé le chef de redressement n°3 et rejeté les autres demandes de la société [2].

Décision du 19 Décembre 2023 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5DW JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE

[O] [J] divorcée [V] qu’elle lui était redevable d’un indu d’un montant de 2 298,84 euros suite à la décision d’annulation de ses droits à la complémentaire santé solidaire participative en date du 14

["Le tribunal judiciaire de Bobigny a annulé la décision de la CDAPH de refuser le bénéfice de l'AAH.", "Le tribunal a considéré que la décision de la CDAPH était contraire à l'équité et à la bonne foi

totale ou partielle de la décision d'assemblée générale de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 6], [Localité 4] du 9 juin 2023 ; A titre principal, - prononcer l'annulation de la décision d'assemblée

Sur la demande tendant à l’annulation des résolutions n°15 et n°18 L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dispose, en son deuxième alinéa, que les actions en contestation des décisions des assemblées

la décision implicite de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, - annuler la notification de payer la somme de 3 898,44 € au titre du prétendu trop-perçu

le chef de redressement n°7 en ce qui concerne la société [2], Monsieur [F] et Monsieur [G] ; En tout état de cause : - annuler la décision de la CRA datée du 14 novembre 2022 ; - débouter l'URSSAF de