décisions qui auraient été prises lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 2] qui s'est tenue le 2 avril 2021 ; - Annuler toutes les décisions qui auraient

les décisions de la CCAS relatives au refus de prise en charge du mi-temps thérapeutique,Dire et juger que la décision imposant une reprise à temps plein est illégale et injustifiée,Annuler la décision

[P] [M], assisté de son conseil, demande au tribunal de : Le juger recevable et bien fondé en ses demandes ;Annuler ensemble la décision de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe en date du 27 janvier 2025 et

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l’audience, la société [1] sollicite : -l’annulation de la décision implicite de rejet de la CRA confirmée par sa décision explicite du 9 janvier

décision.

Monsieur [V] [R], comparant, a maintenu ses demandes initiales, à savoir l’annulation de la décision contestée de la CPAM, la reconnaissance de la régularité de ses droits aux indemnités journalières sur

charges stipulée par le règlement de copropriété, - répartir les charges conformément au tableau récapitulatif de tantièmes joint à l’état descriptif de division établi par ATGTSM le 10 janvier 2023, - annuler

demande l’annulation de la décision portant refus de lui accorder cette allocation.

Par requête du 17 novembre 2022, l'assuré a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême d'une requête tendant à obtenir l'annulation de la décision de la Commission de recours amiable du 13

Le 22 avril 2023, Monsieur [B] contestait cette décision par en saisissant la [2] laquelle rendait une décision de rejet le 28 juillet 2023 , notifiée le 25 septembre 2023.

Suite à l’échec de son recours amiable, la société NORMANDE DE MANUTENTION a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Rouen d’une demande d’annulation de la décision de prise en charge.

À TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, o PRONONCER l'annulation de la décision d'exclusion définitive en date du 19 septembre 2023 prise à l'encontre de Madame [O] [H].

À l’audience du 2 février 2026, le jugement a été mis en délibéré au 9 avril 2026, date de la présente décision.

La CPAM sollicite du tribunal de : - juger que la décision qu’elle a notifiée est fondée en droit ; - débouter Mme [C] de sa demande d’annulation de la décision ; - condamner Mme [C] à rembourser la somme

Par lettre recommandée du 16 décembre 2024, Mme [L] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.

totale ou partielle de la décision d'assemblée générale de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 6], [Localité 4] du 9 juin 2023 ; A titre principal, - prononcer l'annulation de la décision d'assemblée

dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 19 novembre 2025 reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, sauf à préciser qu’elle ne sollicite plus l’annulation

[I] a confirmé sa demande d'annulation de la décision susvisée et de dire qu'il n'était pas guéri à la date du 20 septembre 2018.