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202 résultats pour « annulation de la citation ayant saisi le tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

69d6d7cacdc6046d47931484

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

citation directe devant le Tribunal correctionnel.

Source officielle

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TJ

Chambre 4

69d6bd5ecdc6046d4790e5cf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N°

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7f4cdc6046d47591b4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10228 N° Portalis DB3S-W-B7J-33OT Minute : JUGEMENT Du :

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcf20cdc6046d47bf351a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du Tribunal Judiciaire de PARIS (PCP JCP REQUETES) en date du 22 octobre 2025, Madame [B] [S] a saisi la juridiction d'un litige l’opposant à son ancienne bailleresse, Madame [C] [T].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29ce8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le tribunal a demandé à l'IRCEC de procéder à une citation par commissaire de justice et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 février 2024.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

696573edcdc6046d4712cf0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce document est annexé à une citation, qui a saisi la juridiction lors de son dépôt au greffe.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae0fa1497b96f2cf451

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

C’est dans ces conditions que par requête reçue par le greffe le 17 avril 2024, M. et Mme [W] ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’opposition à la contrainte.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c486b1ff97dabd6b84414

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de cette saisie.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a51ff97dabd6b8455f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de cette saisie.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e7835a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Préalablement à cette décision, le parquet de Versailles avait informé Madame [N] le 24 mars 2021 qu’une citation devant le tribunal correctionnel allait intervenir.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a71ff97dabd6b845b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de cette saisie.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66103ceac9ea95b316fdf6ff

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de cette saisie.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25750f8ff62a31132ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [H] se réfère à ses écritures et sollicite : - d’annuler la signification du 13 juillet 2022, - déclarer le jugement du 21 juin 2022 non avenu, - d’annuler le commandement aux fins de saisie-vente

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a61ff97dabd6b8458a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de cette saisie.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a61ff97dabd6b8458d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de cette saisie.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cc0e2901d10fa35523

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfdeb01eea4cf01a41a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [E] aux fins de : - annuler la saisie-attribution, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, - le condamner à lui payer 1 500 euros de dommages et intérêts pour atteinte au crédit et à l’image

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TJ

5ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

est saisi d'une part d'une demande aux fins de voir constater la caducité du contrats conclu avec la société DOMOFINANCE et d'autre part d'une demande d'annulation pour dol à titre principal, et, à titre

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TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4e41

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le Tribunal judiciaire de NANTES d’un litige l'opposant à la Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cba4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par lettre recommandée expédiée le 1er mars 2024, madame [U] [M] a fait connaître au tribunal qu’elle souhaitait annuler le recours et se désister de l’instance au motif qu’elle souhaite résoudre le litige

Source officielle