CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

208 résultats pour « annonce de ventes avec soldes, sans autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

668c289d894f7f4d2e08d4e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Kad auto, située à [Localité 4] a publié sur son site internet une annonce pour un la vente d’un véhicule automobile d’occasion de marque Citroën modèle

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du loyer de décembre 2024 (87 euros), des soldes des loyers d’avril (293 euros) et mai 2025 (356 euros), et du loyer de juin 2025 (502 euros).

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69741cbccdc6046d477fcdda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, l’annonce de vente parue sur le site LE BON COIN, mentionne: “Je propose à la vente mon bateau.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb992980a82f59d7f317

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du prix de vente ; de lui donner acte de sa volonté de livrer les biens au plus vite, à réception du solde du prix de vente ; de rejeter la demande de condamnation sous astreinte, à défaut de réduire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa438e9a46d1f5a7699a4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l’appui de son allégation de remise en vente du bien, Mme [R] verse une annonce publiée sur le site internet « seloger.com » pour l’achat d’un appartement de 61 m2 au prix de 383.000 € à [Localité 5]

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Selon les promesses de vente du 19 février 2024, une indemnité forfaitaire d’immobilisation était stipulée et serait acquise au promettant si la vente n’était pas réalisée sauf pour le bénéficiaire de

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la vente se sont élevés à la somme totale de 9 050,84 € soit 5 381,58 € pour le premier lot de vente et 3 669,26 € pour le deuxième de vente.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977621b7735881a7be45f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort 1 EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d’une annonce relative à la vente d’un véhicule de marque Citroën de type C3, Madame [Z] [F] a pris

Source officielle
TJ

Ventes

66425812879c8a875bd4612b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de procéder à la vente amiable du bien à un prix plancher de 300.000,00 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f4249e4e0040aa3735fead

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il était cependant convenu qu’après la vente, Madame [J] [N] se verrait remettre le solde du prix de vente.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le créancier poursuivant ou les créanciers inscrits peuvent en outre, sans avoir à recueillir l'autorisation du juge, recourir à tous moyens complémentaires d'information à l'effet d'annoncer la vente

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] a alors réglé le solde du prix de vente total de 15.900 euros, outre 500 euros pour des straps Référence+ d’Absolue Créations recommandés par le vendeur pour obtenir une meilleure qualité

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f709

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le prix de vente catalogue est de 21300 euros.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

Source officielle
TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca6646a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [C] a versé un acompte de 5 000 € à la SARL NAUTIC PORT GRIMAUD et a réglé le solde en deux versements de 10 000 € et 7 800 € avant la conclusion du contrat de vente définitif fixée au 2 mai 2023.

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa86d8b1985f45e76ea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6979696dcdc6046d47eca32a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De son côté, Madame [D] [R] confirme la publication de son annonce de mise en vente de son camping-car sur le site [8] et sa rencontre avec Monsieur [V].

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b72978

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alors que : la résolution n° 3 de l’assemblée générale du 4 novembre 2022 prévoit la « vente des tréfonds des parcelles cadastrées AD[Cadastre 2] et [Cadastre 4] » au « prix de vente minimum de 150.000

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1ad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b61cdc6046d472199e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

après-vente.

Source officielle