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66 résultats pour « amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d876

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint - s'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties - si le juge ou son

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189e07cdc6046d4748a991

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; 5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

67ed812bda9e15c5131fb64d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article poursuit : " Le couple était d'ailleurs ami avec [J] [Y] et le prince [R]. Mais il semble que l'amitié entre les deux femmes a volé en éclats il y a quelques années ".

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564c0cdc6046d47717e03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

a indiqué que la quote-part de Mme [M] [D], pré-décédée, devait être attribuée au bénéficiaire du même rang survivant, c'est-à-dire Mme [Y] [D].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b2421659a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le docteur [O] [V] a déposé son rapport le 19 octobre 2023, notifié aux parties par lettre du 23 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport d’expertise a été rendu le 29 décembre 2025 et notifié aux parties.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca03

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge , assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22447251e2b24216f91

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f0c8a1343b8cd5fa9e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad2f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c435

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

rendue le 12 janvier 2024 par Amicie JULLIAND, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb21e266e89ef1181969

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22047251e2b24216942

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f3c8a1343b8cd5fadc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

rendue le 12 janvier 2024 par Amicie JULLIAND, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb28e266e89ef118247b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275bacdc6046d479b9e3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBK Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216b6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21d47251e2b2421650b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le docteur [U] a déposé son rapport d’expertise le 23 juin 2023, notifié aux parties par lettre le 28 juin 2023.

Source officielle