[S] [T] a été employé par la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANNEE (ci-après la société NORMED), établissement de LA CIOTAT, du 16 décembre 1968 au 28 septembre 1972 puis du 1er octobre 1973

[S] [J], né le 31 juillet 1951, a été salarié au sein de la société [9] du 9 janvier 1974 au 24 avril 2004 en qualité d’ouvrier polyvalent puis contrôleur puis contremaitre sur le site de [Localité 10]

L'association [Adresse 5], régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les dispositions du code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives, a

Le syndic a été amené à rappeler lors des assemblées du 30 avril 1976 et du 12 juin 1978 (pièces 12 & 13 demandeurs) qu’il existait bien une interdiction de louer des pièces annexes à des personnes étrangères

[YG] [X] épouse [P] Née le 31 octobre 1975 à [Localité 16], De nationalité française, demeurant [Adresse 28] - [Localité 18] [Localité 19]T Monsieur [K] [P] Né le 07 août 1973 à [Localité 16], De

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [F] épouse [Z] [B] née le 25 Juillet 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) demeurant 4 rue Léon Delagrange - 75015 PARIS Monsieur [S] [F] né le 03 Septembre 1972 à CLERMOND

70-9 du 2 janvier 1970 et de l'article 78 alinéa 1 du décret numéro 72-678 du 20 juillet 1972, de : - La déclarer recevable et bien fondée en son acte introductif d'instance ; En conséquence, et y faisant

Le 6 décembre 2023, la SA LOGIS FAMILIAL a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire et reproduisant les dispositions des articles 24 de la loi du 6 juillet 1989 et 6 de la loi

L'acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage est donc une exigence centrale de la loi du 31 décembre 1975. Le défaut d'agrément prive le sous-traitant de son action directe.

EXPOSE DU LITIGE [U] [R], né le 24 septembre 1944, a été salarié au sein de la société [9] du 03 juillet 1978 eu 02 décembre 1985 en qualité d’ouvrier du bâtiment (OP SAV).

Les époux [I] [LG] avaient fait édifier en 1973 une partie des constructions à la suite d’un permis délivré le 17 juillet 1973.

25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC / Avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [K] [C] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1976

faites au logement.

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la SA CREDIT LOGEMENT.

Le 16 juillet 2021, il a accepté l'offre d'indemnisation de son préjudice d'incapacité fonctionnelle pour un montant de 8 585,54 euros, après déduction du capital versé par la CPAM.

Le locataire ne s'est pas rendu à l'enquête sociale prévue par l'article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.