Elle reproche à la banque d’avoir également mal renseigné le document prérempli et que ces erreurs lui ont échappé.

, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice dont il est demandé réparation.

, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un ou plusieurs des éléments suivants : a) L'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ; b)

choisi un mode et une puissance de chauffage insuffisants et inadaptés.

[D] étaient erronées et qu’il avait commis une erreur grossière de diagnostic, en ce qu’il avait confondu un IPN avec un simple fer plat insuffisant à assurer la stabilité de la façade.

Monsieur [E] [Z] [W] a saisi un conciliateur de justice qui faute de réponse de Royal Air Maroc a dressé un constat d’échec.

de l’architecte dans l’exécution de son obligation de conseil et d’information, de rechercher les causes des manquements allégués en précisant s’il s’agit d’une mauvaise exécution ou erreur dans l’élaboration

Ils soutiennent que cette fausse information a été communiquée au Docteur [C].

Elle fait ainsi valoir qu’aucune faute n’aurait été commise lors du premier diagnostic.

Tenant l’ensemble des désordres allégués, elle reproche à la bailleresse d’avoir manqué à son obligation de délivrance et de jouissance paisible, faute contractuelle qui constitue selon elle, en tout état

du bon de commande ou le versement des fonds, et donc avec la faute alléguée à l'encontre de la banque, ce alors même que l'installation fonctionne ; - dire et juger, en conséquence, que Monsieur [X]

S’agissant des préjudices sollicités, il conclut au rejet au motif qu’aucune faute causale de ces préjudices allégués ne lui est imputable.

Sur l’amende civile Les consorts [B] [A] sollicitent la condamnation des époux [U] à une amende civile d’un montant de 1.000 euros en raison des allégations de faux soulevées par ces derniers.

Il s'infère de ce texte qu'est inexcusable toute erreur procédant d'une faute ou d'une négligence caractérisée de son auteur.

, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants : a) L’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ; b)

Madame [Y] [C], Madame [N] [C], et Monsieur [I] [C], sur lesquels reposent la charge de la preuve, ne produisent pas d'éléments pertinents pour justifier de leur allégation d'erreur sur la rentabilité

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs font valoir que : - l'erreur de l'huissier instrumentaire sur l'identité du propriétaire de l'appartement dans le congé constitue une faute de nature contractuelle

De plus, la SAS MCES DUVAL SERVICES avance qu’il n’est pas démontré que les fautes alléguées sont à l’origine du préjudice subi par le GAEC du LUNEROTTE.