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2 résultats pour « alcootest »

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

par un encadrant, aux salariés qui conduisent des véhicules automobiles ou qui remplissent des missions visant à assurer la prévention et la sécurité des biens et des personnes, de se soumettre à un alcootest

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01382cdc6046d4705d58b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

consacré aux surdités renvoie au chapitre accident du travail 5.5.2 lequel précise que l’ IPP est fonction de la perception de la voix de conversation et doit être évaluée en tenant compte des données alcoométriques

Source officielle