et ce pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2019 ; CONDAMNER [6] à octroyer au SYNDICAT [8]:Un local syndical national situé sur [Localité 7] ainsi que les équipements y afférents ;Un espace syndical

[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.

Par certificat du 12 novembre 2025, le maire de la commune de [Localité 2] a attesté avoir procédé à l’affichage en mairie de [Localité 2] à compter du 10 octobre 2025 et ce jusqu’au 10 novembre 2025,

Sur la désignation de Monsieur [FK] en qualité de délégué syndical Le syndicat S3I sollicite l’annulation de la désignation de Monsieur [O] [FK] comme délégué syndical le 13 janvier 2025 par le Syndicat

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SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] chez son syndic le Cabinet OLT GESTION IMMOBILIERE sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 4] représenté par Me Alexandra SOUSSAN,

La liste des candidats du syndicat CFDT reçue par l’employeur le 4 octobre 2024 et affichée le 14 octobre 2024 comporte dans le collège unique 5 candidats titulaires à savoir par ordre : [C] [Z], [C] [

Au soutien de ses demandes, il expose notamment que : - le syndic a procédé selon le souhait du conseil syndical, - [L] [R] ne justifie d'aucun grief, dès lors qu'elle détient seulement 242/10008 tantièmes

Par exploit de commissaire de justice du 15 juillet 2024, Monsieur [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société L'ADMINISTRATEUR

- Juger irrégulier l’Arrêté du maire du 29 juin 2021, jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire avant le vote en réunion et son absence d’affichage en mairie et sur site.

des décisions adoptées en assemblée générale, le syndic et le syndicat des copropriétaires étant défaillants dans cette mission.

Il soutient ensuite que la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a manqué à son obligation de neutralité envers les syndicats en procédant à une discrimination syndicale.

Monsieur [H] [I] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 9], et le Cabinet [Localité 12], syndic, aux fins de voir prononcer la nullité des résolutions

Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l'assemblée générale, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 9] et [Adresse 10] au [Localité 11] a, pour sa part, été constitué pour la gestion des parties communes.

, par les soins du syndic, dans l’entrée de l’immeuble ; - rejeter les demandes du Syndicat des copropriétaires ; - condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 7 000 euros sur le

[G] [Z] ; DEBOUTER le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 9] A et la SARL SYNDIC AZUR de toutes leurs demandes, fins et prétentions plus amples et contraires ; CONDAMNER in solidum le syndicat des

des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sous astreinte à effectuer les travaux de remise en état des parties communes et équipements communs susvisés ;Condamner le syndicat des copropriétaires