AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF COUTANCES
69d97c80cdc6046d47d2123b
10 avril 2026
10 avril 2026
de [Localité 7] (Manche), le [Date mariage 1] 1995, après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, établi par Maître [L], notaire à [Localité 8], en date du 22 juin 1995 et portant adoption
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Chambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a590e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur [U] [R] [G] et de Madame [Y] [P] épouse [G] a été célébré le 18 Août 2001 à MAREUIL SUR BELLE (24) après contrat reçu le 22 juin 2021 par Maître [I] [M], Notaire à BRANTOME (24), portant adoption
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