CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 résultats pour « adoption du régime de la séparation de biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF COUTANCES

69d97c80cdc6046d47d2123b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de [Localité 7] (Manche), le [Date mariage 1] 1995, après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, établi par Maître [L], notaire à [Localité 8], en date du 22 juin 1995 et portant adoption

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a590e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [U] [R] [G] et de Madame [Y] [P] épouse [G] a été célébré le 18 Août 2001 à MAREUIL SUR BELLE (24) après contrat reçu le 22 juin 2021 par Maître [I] [M], Notaire à BRANTOME (24), portant adoption

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e026ce74e929a9d8fb9f69

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] et Monsieur [T] [H] se sont mariés le 5 décembre 2022 devant l’officier de l’état civil de la commune de Neuilly-sur-Seine (92), en ayant fait précéder leur union d’un contrat de mariage portant adoption

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d9b01eea4cf01a5919

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [Z] [H] [R] [B] et de Madame [I] [G] épouse [B] a été célébré le 28 avril 2012 à FOISSIAT (01) après contrat reçu le 10 avril 2012 par Maître [N] [L], Notaire à BOURG EN BRESSE (AIN), portant adoption

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les époux ont par la suite changé de régime matrimonial par acte notarié du 24 octobre 2013 portant adoption du régime de la séparation de biens avec une homologation judiciaire par jugement du 23 septembre

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [K] [W] et de Madame [L] [M] [P] épouse [W] a été célébré le 19 Mai 2007 à VILLECHENEVE (69) après contrat reçu le 07 mai 2007 par Maître [F] [R], Notaire à BOURG-EN-BRESSE (AIN), portant adoption

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f98145

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 18], se sont mariés en secondes noces le [Date mariage 11] 1994 à [Localité 21] (Rhône), suivant contrat de mariage reçu le 17 juin 1994 par Maître [G], notaire à [Localité 15] (Isère), portant adoption

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage dressé par M° [Q] [K], Notaire à Bourg-en-Bresse (Ain), et portant adoption du régime matrimonial de la séparation de biens.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f8033f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mairie de Savigny (Haute-Savoie) Les époux ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage, dressé le 16 juillet 2018 par M° [B] [Z], Notaire à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), et portant adoption

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f8030d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les époux avaient fait précéder leur union d'un contrat de mariage,, en date du 9 juillet 2003, dressé par .M° [E], Notaire à Mézériat (Ain), et portant adoption du régime matrimonial de la séparation

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f80344

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les époux ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage, dressé par M° [W], Notaire à Meximieux, et portant adoption du régime matrimonial de la séparation de biens.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [T] et Monsieur [S] [C], se sont mariés le 21 octobre 2017 devant l’officier de l’état civil de la commune de Saint-Martin-Boulogne, un contrat portant adoption du régime

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la liquidation du régime matrimonial des époux et les demandes portant sur la composition de la communauté [YW]-[T] Par jugement du 24 juin 2002, la séparation de corps des époux a été prononcée.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, l’épouse demande que la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 1er juin 2024 ; cependant,

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de reporter l'effet du jugement dans les rapports entre les parties, relativement aux biens, à la date du 1er août 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66fedae8172da17169e9090f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [X] [O] veuve [G] et Monsieur [S] [G] ont contracté mariage à la mairie de [Localité 12] le [Date mariage 6] 1978 sous le régime de séparation de biens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee0c3ea7c8c112520f50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le juge aux affaires familiales connaît : 1° De l'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial, des demandes relatives au fonctionnement des régimes matrimoniaux et des indivisions entre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b17

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] dit [U] [W] a contracté mariage le 2 septembre 1987 avec Madame [D] [R] sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De même, il a été précisé que la prestation compensatoire n'a pas pour effet de corriger les effets de l'adoption par les époux, du régime de séparation de biens.  

Source officielle