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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25a

T. Judiciaire

25 décembre 2023

25 décembre 2023

23/08575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4Z N° de minute : 23/01019 REQUÉRANTS Monsieur [M] [X] [A], demeurant [Adresse 6] ET Monsieur [I] [L], [T] [V], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7H-XOU2 N° de minute : 23/00970 REQUÉRANT Monsieur [T], [C] [U], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77b43

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCXV N° de minute : 23/00998 REQUÉRANT Monsieur [N], [L] [K], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb63ea7c8c1129c07bb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application de la loi française, REJETTE la requête en adoption

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc583e5473c8abb5e7c7b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC52 N° de minute : 23/01036 REQUÉRANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d261

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7CY N° de minute : 23/01038 REQUÉRANT Monsieur [U], [F] [M], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c45

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

- N° Portalis DB3S-W-B7H-X666 N° de minute : 23/01034 REQUÉRANT Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [F], [P] [T], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22bf2c4a0d96dcd7736f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X37V N° de minute : 23/00956 REQUÉRANT Madame [X], [W], [F] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c35

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

07115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X66K N° de minute : 23/01032 REQUÉRANT Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 5] PARTIE INTERVENANTE [N], [Z], [M] [J], demeurant [Adresse 7], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [W] ont réitéré leur demande d’adoption plénière. Ils évoquent un projet d’adoption très ancien et longuement mûri. Ils décrivent une très bonne adaptation de l’enfant au sein de la famille.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande d’adoption de [O]. Le ministère public a émis le 6 février 2026 un avis écrit favorable à l’adoption.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [J] [B] réitère son consentement à l’adoption et indique qu’elle ne souhaite pas modifier son nom de famille. Mme [N] [M] réitère son consentement à l’adoption.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c12c4a0d96dcd77706

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K5 N° de minute : 23/00972 REQUÉRANT Madame [Y] [M] [W] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d258

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

06150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KE N° de minute : 23/01020 REQUÉRANT Madame [K] [N], demeurant [Adresse 5] PERSONNE INTERVENANTE [O], [P], [T] [L], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77a7c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] Assistée par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de Paris, Toque A 343 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

JCP

6a19fa72cdc6046d476afca6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette date, Monsieur [M] [A] n'est ni présent ni représenté et Madame [H] [I] comparait en personne, en maintenant sa contestation et en sollicitant l'adoption d'une mesure de rétablissement personnel

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TJ

PPEP Civil

69dffeb1cdc6046d47604a4c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de constater que ledit organisme a diligenté une procédure d’exécution pour saisie sur salaire en Suisse de Monsieur [W] [G] entreprise malgré la recevabilité de sa procédure de surendettement et l’adoption

Source officielle
TJ

JEX

69dd481ccdc6046d47202008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DECLARER Monsieur [P] [E] recevable et bien fondé en sa contestation ; - SUSPENDRE la mesure de saisie des rémunérations engagées à l’encontre de Monsieur [P] [E] dans l’attente de la décision finale d’adoption

Source officielle