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5 résultats pour « admissibilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, AXA conteste à la fois la réalité de la perte de droits à la retraite, son imputabilité à l’intervention chirurgicale et l’admissibilité des preuves fournies en demande, mais sans avancer

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il revient à la juridiction d'apprécier souverainement la pertinence et l'admissibilité des faits invoqués à l'appui d'une action en révocation d'une donation pour ingratitude et, si l'injure est constituée

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb53a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’admissibilité de ces pièces (pièces n°3, 4.1 et 4.2) est par conséquent subordonnée à la démonstration, par les demandeurs, de leur caractère indispensable à l’exercice de leur droit à la preuve et de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, [G] [S] [C] ne justifie d’aucun préjudice susceptible d’être en lien avec les publications en cause, la seule pièce qu’il produit en ce sens correspondant à l’annonce de son admissibilité dans le

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’admissibilité d’un moyen de preuve doit faire l’objet d’une double analyse, celle de son caractère indispensable pour prouver les faits allégués, celle du caractère proportionné ou disproportionné de

Source officielle