[C] [J] exerçait une activité salariée sur cette période ne mentionne que 14 heures travaillées les 28 et 29 septembre 2023.

L’assurée est apte à l’exercice d’une activité salariée”.

[Y] [E] était titulaire d’une pension de vieillesse depuis plus de 3 mois et n’avait pas d’activité salariée.

Il en résulte qu’à compter de cette date celui-ci s’est donc retrouvé à exercer une activité salariée en France et une activité non salariée en Suisse, de sorte qu’il relevait de deux régimes de sécurité

La [9] a refusé le versement des indemnités journalières à compter du 1er décembre 2023, considérant que son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié puisqu’il était apte à reprendre une activité

Au soutien de sa demande, le requérant explique avoir créé son entreprise, courant 2020, parallèlement à son activité salariée.

En application des dispositions des articles L. 622-2 et L. 613-4 du code de la sécurité sociale, les personnes exerçant simultanément une activité salariée et une activité non salariée sont tenues de

décembre 2022 la CPAM de Loire-Atlantique a notifié à Monsieur [...] une décision de refus au motif que l’indemnité temporaire d’inaptitude est versée lorsqu’aucune rémunération n’est perçue au titre de l’activité

avec une rémunération d'activité salariée).

Localité 1] - CCC à Madame [S] [G] EXPOSE DU LITIGE & PROCEDURE Les 30 juin et 28 août 2025, [1] PAYS DE LA [Localité 1] a mis en demeure Madame [G] de rembourser un montant total de 2.467,17 € pour activités

France Travail expose notamment que : Monsieur [H] avait l’obligation de l’aviser de l’éventuelle reprise d’une activité salariée ou non salariée Ce dernier a répondu par la négative à l’ensemble des

A son arrivée, elle n’a pas exercé d’activité salariée et s’est inscrite à Pôle Emploi à compter du 11 novembre 2022.

Le 1er juin 2023, elle était informée de l’exercice par Mme [S] [K] d’une activité salariée au sein de l’entreprise POMME D’HAPPY pour la période allant du 20 mars 2023 au 31 mai 2023, et le 17 juillet

-1, de continuer ou de reprendre le travail, étant toutefois précisé que cette incapacité s'analyse non pas dans l'inaptitude de l'assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d'exercer une activité

J] [P] a formé opposition à l’encontre de cette contrainte au motif que la somme lui est réclamée à la suite d’un jugement du conseil de prud’hommes rendu le 25 février 2022 et non en raison d’une activité

FRANCE TRAVAIL précise que Monsieur [P] n’a pas déclaré plusieurs périodes d’activité salariée entre 2015 et 2018 et qu’il a perçu l’allocation retour à l’emploi (ARE) pendant ces périodes.

et d’une activité non salariée, la personne concernée est obligatoirement affiliée au régime social des indépendants au titre de l’activité non salariée et au régime des travailleurs salariés au titre

[U] [A] à hauteur de 1.032,92 euros en raison d’une activité salariée entre le 1er février 2025 et le 28 février 2025. La contrainte a été notifiée à M.