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La SA DIAC précise que la forclusion de son action en justice n'est pas acquise dès lors que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu au mois de septembre 2024.

Il en déduit que l'action en justice initiée par la Société BNP PARIBAS est prescrite.

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Elle ajoute que la société ALBINGIA a procédé au règlement du principal qu’elle reconnaissait devoir sous l’unique pression d’une action en justice.

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Monsieur [K] considère que l’annulation des résolutions fait suite à la prise en compte par le syndicat de son action en justice.