été saisie par acte introductif du 18 avril 2024, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se

L’URSSAF a acquiescé aux demandes de Mme [B]. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

acquiescé mais a maintenu sa demande au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025 ; Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2024. La demanderesse, représentée, maintient ses demandes telles qu'exposées dans l'acte introductif d'instance.

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

que " l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

que " l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

Par un acte de commissaire de justice du 25 septembre 2023, Monsieur [M] [U] [J] a fait citer la CGSSR devant le juge de l'exécution de ce tribunal aux fins de lui accorder des délais de grâce pour le

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

que « l’acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l’adversaire et renonciation à l’action.

Par courrier du 20 octobre 2022, Maître [I] [F] a acquiescé à une demande de restitution du véhicule formulée par la SA OPEL BANK, ce véhicule étant ultérieurement vendu au prix de 5.200 euros.

A l'audience du 28 janvier 2025, la SAS AGL AUTO a acquiescé à la demande.

résolution, la même a été nommée gérante de la société pour une durée indéterminée (pièce n°7 demanderesses).